Forme juridique
La forme juridique retenue est celle d’une SCIC SAS : Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Société par Actions Simplifiée. Cette forme correspond le mieux à notre volonté de nous doter d’un outil économique commun respectant les valeurs fondatrices du projet :
- une société commerciale : le statut permet d’investir dans les projets de production, d’agir dans le champ concurrentiel, d’être un producteur d’énergie à part entière
- une société coopérative : les décisions sont prises en assemblée générale selon le principe d’une personne = une voix
- la gestion est désintéressée : le capital n’est pas rémunéré et 100 % des bénéfices sont affectés aux réserves impartageables, ce qui favorise la pérennité de la structure et l’investissement dans de nouveaux projets. Les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale, évitant ainsi toute spéculation
- le multi-sociétariat permet d’impliquer tous les acteurs du territoire : la SCIC réunit des associés de différentes catégories : citoyens, associations, collectivités, entreprises, groupements d’investisseurs et salariés.
Une gouvernance coopérative partagée
L’assemblée générale regroupe l’ensemble des associés des 6 catégories. Chaque associé dispose d’une voix (1 personne = 1 voix). Son rôle est de :
- fixer les orientations de la coopérative,
- approuver les comptes
- élire le conseil coopératif et le président
Le conseil coopératif est composé de 3 à 15 membres élus par l’AG, renouvelés par tiers tous les ans. Il met en œuvre les orientations établies par l’assemblée générale :
- développement des projets de production
- partenariats
- recherche de subventions
Il a également pour rôle de :
- agréer les nouveaux associés
- préparer et convoquer les assemblées générales
- établir les comptes et les rapports de gestion et sur l’intérêt collectif et l’utilité sociale
Le président, également élu par l’AG, a notamment un rôle d’animation du conseil coopératif (convocation). Il contrôle la bonne gestion et la mise en œuvre des orientations.
Pour en savoir plus sur l’organisation de la coopérative, vous pouvez télécharger et consulter nos statuts.